Conditions générales d’utilisation

Reflacon est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour l’achat et la vente de parfums, neufs ou entamés. Reflacon n’est pas vendeur des articles proposés : chaque annonce est publiée sous la responsabilité de son auteur. Le service est édité par [raison sociale] (voir les mentions légales).

L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Tu t’engages à fournir des informations exactes et à garder ton mot de passe confidentiel.

Ton pseudo doit respecter les autres membres : les pseudos trompeurs, injurieux ou usurpant une identité peuvent être modifiés ou suspendus.

Chaque annonce est liée à une fiche du catalogue et vérifiée par notre équipe avant d’être publiée. Le vendeur s’engage à :

• ne vendre que des parfums authentiques, dont il est propriétaire ;
• indiquer honnêtement le volume restant, l’état du flacon et la présence de la boîte ;
• publier des photos réelles du flacon mis en vente ;
• ne pas proposer de contrefaçons, d’échantillons reconditionnés ni de produits interdits.

Reflacon peut refuser, masquer ou supprimer une annonce qui ne respecte pas ces règles.

Le paiement s’effectue exclusivement sur Reflacon via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le montant payé par l’acheteur est conservé jusqu’à la bonne réception du flacon, puis le prix de l’article est versé au vendeur sur le compte bancaire qu’il a enregistré auprès de Stripe.

La commande est terminée lorsque l’acheteur confirme la réception, lorsque le vendeur saisit le code de remise en main propre, ou automatiquement 2 jours après la livraison en Point Relais (10 jours après l’expédition à défaut d’information de livraison) si aucun problème n’a été signalé. Le vendeur dispose de 48 h pour confirmer la vente, puis de 5 jours pour déposer le colis (10 jours pour une remise en main propre) : à défaut, la commande est annulée et l’acheteur intégralement remboursé.

En cas de problème signalé avant la fin de la commande, le versement est suspendu et notre équipe tranche le litige au vu des éléments fournis par les deux parties : remboursement intégral ou partiel de l’acheteur, retour du flacon contre remboursement, ou versement au vendeur. Les modalités détaillées (délais, retours, lutte contre la fraude) sont décrites sur la page Retours, litiges et remboursements, qui fait partie des présentes conditions.

Ne paie jamais en dehors du site : seuls les achats réalisés sur Reflacon sont couverts par nos procédures de litige.

Frais de service : [montant ou pourcentage de la commission, le cas échéant].

Le vendeur expédie le flacon soigneusement emballé dans les délais convenus, ou le remet en main propre dans un lieu public. L’acheteur confirme la bonne réception ; en cas de non-conformité (volume, état, authenticité), il doit le signaler avant de confirmer.

Après chaque transaction terminée, l’acheteur et le vendeur peuvent laisser un avis. Les avis doivent être sincères et respectueux. La messagerie sert uniquement aux échanges liés aux annonces : le démarchage, le harcèlement et le partage de coordonnées pour contourner le paiement sont interdits.

Les revenus tirés de tes ventes peuvent être soumis à l’impôt et aux cotisations sociales ; les informations utiles sont disponibles sur impots.gouv.fr et urssaf.fr. Vendre tes propres affaires d’occasion n’est en général pas imposable.

Conformément à la directive européenne DAC7 (articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts), Reflacon transmet chaque année à l’administration fiscale, avant le 31 janvier, les informations des vendeurs ayant réalisé au moins 30 ventes ou perçu plus de 2 000 € dans l’année : identité, adresse, date de naissance, numéro fiscal, compte bancaire de versement, nombre de ventes, montants perçus et commissions, par trimestre. Ces vendeurs reçoivent le même récapitulatif. Si ces informations ne sont pas fournies malgré deux relances, les virements sont suspendus jusqu’à ce qu’elles le soient.

Reflacon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. Chaque membre est responsable des contenus qu’il publie et des transactions qu’il conclut.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. En cas de manquement grave à ces conditions (fraude, contrefaçon, comportement abusif), Reflacon peut suspendre ou supprimer un compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville du siège]. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].